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Formulaire de déclaration d'association
Formulaires

Formulaire officiel pour déclarer une nouvelle association.

PDF 31/10/2026 2,237
Formulaire de demande d'agrément ONG
Formulaires

Formulaire de demande d'agrément pour les ONG.

PDF 31/10/2026 1,035
Formulaire de déclaration annuelle
Formulaires

Formulaire pour la déclaration annuelle d'activités.

PDF 31/10/2026 3,440